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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Petite Fabrique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Petite Fabrique confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
3. Livraison
Apres confirmation de commande, La Petite Fabrique s'engage à traiter, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 5 jours.
Aucune commande de rosiers à racines nues ne pourra être validée de fin Mars à début novembre.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, maladie affectant les plantes, sécheresse ou gel hivernal. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception ) pour vous faire une opinion. Compte tenu de la nature des produits livrés, il incombe au client d'y apporter les soins nécessaires (pour les végétaux). En cas d’échange ou remboursement, renvoyez (les) article(s) dans son(leurs) emballage d’origine, à l’adresse suivante : La petite Fabrique- Kermunut- 22200 Grâces- France
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Petite Fabrique est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
5. Prix
Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur la fiche article ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport .
6. Litiges
Par ailleurs, La Petite Fabrique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit français. La Petite Fabrique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles commercialisées. La responsabilité de La Petite Fabrique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de GUINGAMP est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Informations légales
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Petite Fabrique.
